Initiative Citoyens en Europe

Justice internationale : procès absurde d’une journaliste

par Yan de Kerorguen journaliste et Francis-André Wollman

(publié dans la rubrique Rebonds de Libération du 4 février 2009)

Février 2009

Demain se tiendra à La Haye, un procès inédit : celui de la journaliste française Florence Hartmann.

Florence Hartmann est accusée d’avoir livré des «informations confidentielles» sur des décisions de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic. Les archives que le TPIY étaient en voie d’obtenir de la Serbie, devaient permettre de déterminer le rôle réel de la Serbie dans le génocide de Srebrenica en juillet 1995. Le Tribunal décida de donner un caractère confidentiel à ces archives en accord avec la Serbie. Pour avoir évoqué les conséquences dramatiques de ces décisions dans trois pages de son livre Paix et Châtiment (pages 120 à 122), elle risque sept ans de prison et jusqu’à 100 000 euros d’amende.

La gravité et le caractère inique de cette accusation nous poussent aujourd’hui à souligner devant l’opinion publique les récentes dérives d’un tribunal dont nous avions été parmi les premiers à souhaiter la création et que nous avons soutenu sans relâche malgré le scepticisme qui avait accompagné sa mise en place.

On doit tout d’abord se demander pourquoi l’accusée est poursuivie pour «outrage à la cour», alors qu’il n’a jamais été souligné par le TPIY que les informations révélées par la journaliste ne devaient pas être diffusées. Le tribunal a rendu publique l’existence de ces «informations confidentielles» dans plusieurs documents avant même la publication du livre de Florence Hartmann. Pourquoi est-elle la seule accusée alors que ces informations ont été portées à maintes reprises sur la place publique ? Est-ce parce que les juges étaient directement visés par ces révélations qui dévoilaient les marchandages en coulisse entre Etats et justice conclus au détriment de l’intérêt du public et des victimes de connaître la vérité ? Comment en outre, expliquer que Florence Hartmann n’ait pas été inculpée au moment de la publication de son ouvrage mais plus d’un an après ?

La procédure accusatoire lancée le 27 août 2008 a été entachée d’un trop grand nombre d’irrégularités pour qu’elles ne reflètent pas une attitude partiale des juges. Le tribunal étant juge et partie dans cette procédure, puisqu’il est destiné à juger lui-même d’un outrage dont il se déclare la victime, a confié à un Amicus curiae, le soin de mener l’enquête. Force est de reconnaître que cette enquête, censée peser le pour et le contre, comme le fait un juge d’instruction en France, a été menée exclusivement à charge. L’énumération des négligences dans la procédure serait à elle seule éloquente

Pour comprendre l’insistance de cette instance judiciaire internationale à se saisir du dossier Hartmann dans des conditions de légèreté aussi contestables, il faut revenir aux principes qui ont contribué à sa création. Les associations et les citoyens qui avaient appelé à la mise en place du TPIY avaient une préoccupation commune : que l’identification des responsables des exactions commises au cours de ce conflit ne soit pas obérée par des négociations diplomatiques qui abandonnent les innombrables victimes civiles à leur destin au nom de la «realpolitik» des gouvernements. C’est pour cette même raison que la plupart des Etats étaient réticents devant la création du TPIY, puisqu’ils avaient entamé une première phase de sortie de crise à travers les accords de Dayton en décembre 1995 qui instituaient Milosevic et Karadzic comme des partenaires incontournables de la négociation. Pourtant le TPIY fut créé en 1993 devant l’évidence des crimes commis depuis 1991 contre les populations civiles à Vukovar, Sarajevo… Il y avait enfin une justice internationale, adoubée par l’ONU, permettant, à l’écart des stratégies étatiques, de poursuivre un travail en faveur des victimes. Or, dix ans plus tard, à l’occasion du procès Milosevic et de la plainte déposée par la Bosnie et la Croatie contre la Serbie auprès de la Cour internationale de justice de La Haye, il s’avère que le TPIY a participé à une négociation en coulisse avec la Serbie, comme le font habituellement les Etats entre eux, pour décider de ce qui serait ou ne serait pas rendu public dans un procès. D’acteur juridique, le risque est patent qu’il devienne acteur politique. Florence Hartmann serait donc simplement coupable d’avoir contribué à porter à la connaissance du grand public ce changement de nature du tribunal, elle qui fut porte-parole de la procureure Carla Del Ponte auprès du TPIY, donc particulièrement au fait des principes qui avaient présidé à sa création.

Nous exprimons ici notre plus profonde réprobation devant ces poursuites qui sont de nature à ruiner la confiance que tant de citoyens ont placée dans cette institution garante du droit contre les tractations politiques. Ce procès, s’il était suivi d’une condamnation, apparaîtrait comme une tentative d’imposer une «omerta» qui pourrait porter atteinte à la crédibilité du tribunal dont les victimes ont tellement besoin. S’agit-il d’indiquer à tous, journalistes et associations, qu’ils ne peuvent exprimer doutes et critiques d’une instance judiciaire internationale ?

Nous craignions qu’à travers l’absurdité de ce procès s’opère en toute discrétion le sabotage conscient ou inconscient d’une institution précieuse pour la justice internationale, institution dont le temps est désormais compté. En effet, conformément à la résolution 1503 votée en 2003, le Conseil de sécurité, s’apprête à fermer le TPIY à la fin de l’année pour les procès en première instance et fin 2010 pour les procès en appel. Aussi bien, le procès à venir de Radovan Karadzic, le bourreau de Sarajevo et de Srebrenica, risque-t-il de commencer sous les plus mauvais auspices.

Florence Hartmann, qui, au cours de sa carrière, n’a eu de cesse de se dévouer à la défense des victimes et au droit à l’information des citoyens, a rendu un fier service à la justice internationale. En la lavant de cette accusation injuste, le TPIY s’honorerait aux yeux de l’opinion.

Francis-André Wollman, biologiste, directeur de recherche au CNRS
Yan de Kerorguen, journaliste, fondateur du site d'information Place Publique
Vice-présidents de l’association ICE